Arrêté du 21 septembre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Groupe de prévention, 11, rue Elsa-Triolet, 77176 Savigny-le-Temple.
Catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an.
Catégorie b, lors des phases conception, construction et exploitation, pour une durée d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Groupe de prévention, 11, rue Elsa-Triolet, 77176 Savigny-le-Temple.
Catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an.
Catégorie b, lors des phases conception, construction et exploitation, pour une durée d'un an.

Historique des versions

Source : Légifrance