JORF n°239 du 13 octobre 2004

Article 1

Article 1

L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Groupe de prévention, 11, rue Elsa-Triolet, 77176 Savigny-le-Temple.
Catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an.
Catégorie b, lors des phases conception, construction et exploitation, pour une durée d'un an.


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Version 1

L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :

Groupe de prévention, 11, rue Elsa-Triolet, 77176 Savigny-le-Temple.

Catégories c et d, pendant la phase d'exploitation, pour une durée d'un an.

Catégorie b, lors des phases conception, construction et exploitation, pour une durée d'un an.