Arrêté du 21 septembre 2004

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et le directeur général de l'Etablissement public du palais de justice de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2004

Le directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et le directeur général de l'Etablissement public du palais de justice de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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