Arrêté du 21 septembre 2004

Article 2

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Article 2

L'article 8 de l'arrêté du 9 mars 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Le comité d'histoire de la sécurité sociale comporte un directeur exécutif et un secrétariat permanent destinés à l'assister dans ses travaux et dans son action dont le responsable est nommé par arrêté du ministre. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 8 de l'arrêté du 9 mars 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Le comité d'histoire de la sécurité sociale comporte un directeur exécutif et un secrétariat permanent destinés à l'assister dans ses travaux et dans son action dont le responsable est nommé par arrêté du ministre. »

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