JORF n°231 du 3 octobre 2004

Article 2

Article 2

L'article 8 de l'arrêté du 9 mars 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Le comité d'histoire de la sécurité sociale comporte un directeur exécutif et un secrétariat permanent destinés à l'assister dans ses travaux et dans son action dont le responsable est nommé par arrêté du ministre. »


Historique des versions

Version 1

L'article 8 de l'arrêté du 9 mars 1973 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Le comité d'histoire de la sécurité sociale comporte un directeur exécutif et un secrétariat permanent destinés à l'assister dans ses travaux et dans son action dont le responsable est nommé par arrêté du ministre. »