JORF n°239 du 13 octobre 2004

Article 1

Article 1

La personne suivante est agréée pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
M. Davanzo (Thierry), 3, allée du Château-Bleu, 54130 Saint-Max.
Catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de cinq ans.


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Version 1

La personne suivante est agréée pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :

M. Davanzo (Thierry), 3, allée du Château-Bleu, 54130 Saint-Max.

Catégorie c, pendant la phase d'exploitation, pour une durée de cinq ans.