JORF n°246 du 21 octobre 2004

Article 3

Article 3

Le mandat des représentants mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté prendra fin à la même date que celui des autres membres du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration.


Historique des versions

Version 1

Le mandat des représentants mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté prendra fin à la même date que celui des autres membres du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration.