Art. 3. - Les services d'infrastructure peuvent également intervenir à la demande des états-majors, directions et services :

- lors d'opérations liées à la manifestation de risques naturels ou technologiques ;

- en assistance à des missions de service public et de protection du territoire.

La participation des services d'infrastructure à la mise en oeuvre des moyens nécessaires au soutien des unités et des détachements déployés en opérations extérieures est régie par une instruction particulière à chaque état-major.

Les services d'infrastructure peuvent effectuer toute mission d'expertise dans leur domaine de compétence.

TITRE II

GESTION, ADMINISTRATION ET CONSERVATION

DU DOMAINE IMMOBILIER