JORF n°220 du 22 septembre 2001

Art. 1er. - Les articles 2, 15, 16 et 17 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé sont abrogés.


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Art. 1er. - Les articles 2, 15, 16 et 17 de l'arrêté du 24 octobre 2000 susvisé sont abrogés.