Art. 6. - L'arrêté du 8 octobre 1997 portant création de commissions administratives paritaires à la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
Arrêté du 21 septembre 2000
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Art. 6. - L'arrêté du 8 octobre 1997 portant création de commissions administratives paritaires à la Caisse des dépôts et consignations est abrogé.
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