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JORF n°155 du 5 juillet 1997
Arrêté du 2 juillet 1997
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
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Directrice adjointe du cabinet
Mme Mireille Imbert-Quaretta, magistrat.
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Chef de cabinet
M. Seymour Morsy, sous-préfet.
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Chef adjoint de cabinet
M. Pierre Bayet.
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Conseillère technique (politique civile et professions judiciaires)
Mme Marie-Laure Robineau, magistrat.
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Conseiller technique (politique pénale)
M. Paul Michel, magistrat.
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Conseiller technique (libertés publiques, droit constitutionnel
et électoral, juridictions administratives, immigration)
M. Pierre Eric Spitz, conseiller de cour administrative d'appel.
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Conseiller technique (organisation judiciaire, modernisation,
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Conseiller technique (budget, immobilier, informatique,
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Conseiller technique (affaires européennes et internationales,
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Conseiller technique (protection judiciaire de la jeunesse,
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Conseiller technique (politique pénitentiaire et exécution des peines,
grâces, libération conditionnelle)
M. Jean-François Beynel, magistrat.
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Conseillère technique (presse et communication)
Mme Claude Etévenon, magistrat.
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Conseiller technique adjoint (presse et communication)
M. Patrick Paquet.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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DIRECTRICE ADJOINTE DU CABINET: MME. MIREILLE IMBERT-QUARETTA.
CHEF DE CABINET: M. SEYMOUR MORSY.
CHEF ADJOINT DE CABINET: M. PIERRE BAYET.
CONSEILLERE TECHNIQUE (POLITIQUE CIVILE ET PROFESSIONS JUDICIAIRES): MME. MARIE-LAURE ROBINEAU.
CONSEILLER TECHNIQUE (POLITIQUE GENERALE): M. PAUL MICHEL.
CONSEILLER TECHNIQUE (LIBERTES PUBLIQUES,DROIT CONSTITUTIONNEL ET ELECTORAL,JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES,IMMIGRATION): M. PIERRE ERIC SPITZ.
CONSEILLER TECHNIQUE (ORGANISATION JUDICIAIRE,MODERNISATION,RECHERCHE,POLITIQUE DE LA VILLE ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION,SANTE): M. JEAN-PAUL JEAN.
CONSEILLER TECHNIQUE (BUDGET,IMMOBILIER,INFORMATIQUE,REFORME DE L'ETAT): M. MATHIAS EMMERICH.
CONSEILLER TECHNIQUE (AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES,COOPERATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE DROITS DE L'HOMME): M. MICHEL DEBACQ.
CONSEILLER TECHNIQUE (PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE,ASSOCIATIONS,AIDES AUX VICTIMES): M. JEAN ALEGRE.
CONSEILLER TECHNIQUE (POLITIQUE PENITENTIAIRE ET EXECUTION DES PEINES,GRACES,LIBERATION CONDITIONNELLE): M. JEAN-FRANCOIS BEYNEL.
CONSEILLERE TECHNIQUE (PRESSE ET COMMUNICATION): MME. CLAUDE ETEVENON.
CONSEILLER TECHNIQUE ADJOINT (PRESSE ET COMMUNICATION): M. PATRICK PAQUET.
Fait à Paris, le 2 juillet 1997.
Elisabeth Guigou