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Arrêté du 2 juillet 1997
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice :
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Directrice adjointe du cabinet
Mme Mireille Imbert-Quaretta, magistrat.1 version
Chef de cabinet
M. Seymour Morsy, sous-préfet.1 version
Chef adjoint de cabinet
M. Pierre Bayet.1 version
Conseillère technique (politique civile et professions judiciaires)
Mme Marie-Laure Robineau, magistrat.
Mme Marie-Laure Robineau, magistrat.
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Conseiller technique (politique pénale)
M. Paul Michel, magistrat.1 version
Conseiller technique (libertés publiques, droit constitutionnel
et électoral, juridictions administratives, immigration)
M. Pierre Eric Spitz, conseiller de cour administrative d'appel.1 version
Conseiller technique (organisation judiciaire, modernisation,
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Conseiller technique (budget, immobilier, informatique,
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Conseiller technique (affaires européennes et internationales,
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Conseiller technique (protection judiciaire de la jeunesse,
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Conseiller technique (politique pénitentiaire et exécution des peines,
grâces, libération conditionnelle)
M. Jean-François Beynel, magistrat.1 version
Conseillère technique (presse et communication)
Mme Claude Etévenon, magistrat.1 version
Conseiller technique adjoint (presse et communication)
M. Patrick Paquet.1 version
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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DIRECTRICE ADJOINTE DU CABINET: MME. MIREILLE IMBERT-QUARETTA.
CHEF DE CABINET: M. SEYMOUR MORSY.
CHEF ADJOINT DE CABINET: M. PIERRE BAYET.
CONSEILLERE TECHNIQUE (POLITIQUE CIVILE ET PROFESSIONS JUDICIAIRES): MME. MARIE-LAURE ROBINEAU.
CONSEILLER TECHNIQUE (POLITIQUE GENERALE): M. PAUL MICHEL.
CONSEILLER TECHNIQUE (LIBERTES PUBLIQUES,DROIT CONSTITUTIONNEL ET ELECTORAL,JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES,IMMIGRATION): M. PIERRE ERIC SPITZ.
CONSEILLER TECHNIQUE (ORGANISATION JUDICIAIRE,MODERNISATION,RECHERCHE,POLITIQUE DE LA VILLE ET LUTTE CONTRE L'EXCLUSION,SANTE): M. JEAN-PAUL JEAN.
CONSEILLER TECHNIQUE (BUDGET,IMMOBILIER,INFORMATIQUE,REFORME DE L'ETAT): M. MATHIAS EMMERICH.
CONSEILLER TECHNIQUE (AFFAIRES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES,COOPERATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE DROITS DE L'HOMME): M. MICHEL DEBACQ.
CONSEILLER TECHNIQUE (PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE,ASSOCIATIONS,AIDES AUX VICTIMES): M. JEAN ALEGRE.
CONSEILLER TECHNIQUE (POLITIQUE PENITENTIAIRE ET EXECUTION DES PEINES,GRACES,LIBERATION CONDITIONNELLE): M. JEAN-FRANCOIS BEYNEL.
CONSEILLERE TECHNIQUE (PRESSE ET COMMUNICATION): MME. CLAUDE ETEVENON.
CONSEILLER TECHNIQUE ADJOINT (PRESSE ET COMMUNICATION): M. PATRICK PAQUET.
Fait à Paris, le 2 juillet 1997.
Elisabeth Guigou
Arrêté du 2 juillet 1997
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