JORF n°229 du 3 octobre 2000

Art. 11. - A l'issue de l'année de stage, le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire propose, pour l'ensemble des directeurs stagiaires qui n'ont pas obtenu la moyenne à l'ensemble des épreuves et appréciations, au directeur de l'administration pénitentiaire :

  1. La prolongation de la période de stage pour un an au plus ;

  2. Ou la remise à son administration d'origine ou le licenciement.


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Version 1

Art. 11. - A l'issue de l'année de stage, le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire propose, pour l'ensemble des directeurs stagiaires qui n'ont pas obtenu la moyenne à l'ensemble des épreuves et appréciations, au directeur de l'administration pénitentiaire :

1. La prolongation de la période de stage pour un an au plus ;

2. Ou la remise à son administration d'origine ou le licenciement.