Art. 1er. - Est prononcée, à la date du présent arrêté, l'ouverture d'une rubrique « colza oléagineux : variétés à forte teneur en acide oléique », répondant aux critères de distinction, d'homogénéité, de stabilité et de valeur culturale, au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A).