Art. 5. - A l'issue de la première année, le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire propose au directeur de l'administration pénitentiaire pour chacun des conseillers d'insertion et de probation élèves une nomination en qualité de stagiaire ou le redoublement de toute ou partie de la scolarité ou la remise à son administration d'origine si l'élève est fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou le licenciement.
Arrêté du 21 septembre 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 5. - A l'issue de la première année, le directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire propose au directeur de l'administration pénitentiaire pour chacun des conseillers d'insertion et de probation élèves une nomination en qualité de stagiaire ou le redoublement de toute ou partie de la scolarité ou la remise à son administration d'origine si l'élève est fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou le licenciement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance