Arrêté du 21 septembre 1999

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 5 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation du concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport institué par l'article 5 (Recrutement des professeurs de sport : place pour les sportifs de haut niveau) du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport est abrogé.

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Abrogé15 décembre 2011

Créé le 18 octobre 1999 · Abrogé le 15 décembre 2011

L'arrêté du 5 septembre 1996 fixant les modalités d'organisation du concours de sélection sur épreuves pour le recrutement des professeurs de sport institué par l'article 5 (Recrutement des professeurs de sport : place pour les sportifs de haut niveau) du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de sport est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 octobre 1999 au mercredi 14 décembre 2011

Source : Légifrance