JORF n°221 du 23 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1999, M. Bruntz (Jean-Michel), avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé en qualité d'examinateur spécialisé adjoint aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la troisième épreuve d'admission (droit pénal).


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1999, M. Bruntz (Jean-Michel), avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé en qualité d'examinateur spécialisé adjoint aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la troisième épreuve d'admission (droit pénal).