JORF n°221 du 23 septembre 1999

Arrêté du 21 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1999, M. Bruntz (Jean-Michel), avocat général près la cour d'appel de Paris, est nommé en qualité d'examinateur spécialisé adjoint aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la troisième épreuve d'admission (droit pénal).

M. BRUNTZ JEAN-MICHEL,AVOCAT GENERAL PRES LA COURS D'APPEL DE PARIS,EST NOMME EN QUALITE D'EXAMINATEUR SPECIALISE ADJOINT AUX JURYS DES 1ER,2EME ET 3EME CONCOURS D'ACCES A L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE POUR LA 3EME EPREUVE D'ADMISSION (DROIT PENAL).