JORF n°249 du 26 octobre 1999

Art. 4. - L'arrêté du 2 avril 1996 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'arrêté du 2 avril 1996 relatif à la composition du comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est abrogé.