Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 septembre 1998, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française démocratique

du travail (CFDT)

Membre titulaire :

M. Garnier (Hervé), en remplacement de M. Capp (Gilbert).

Membre suppléant :

M. Capp (Gilbert), en remplacement de M. Garnier (Hervé).