JORF n°227 du 1 octobre 1998

Arrêté du 21 septembre 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 septembre 1998, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :

Sur proposition de la Confédération française démocratique

du travail (CFDT)

Membre titulaire :

M. Garnier (Hervé), en remplacement de M. Capp (Gilbert).

Membre suppléant :

M. Capp (Gilbert), en remplacement de M. Garnier (Hervé).

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SONT NOMMES MEMBRES DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS (FORMATION SPECIFIQUE AUX PROFESSIONS AGRICOLES) DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES,SUR PROPOSITION DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (CFDT):

MEMBRE TITULAIRE: M. GARNIER HERVE,EN REMPLACEMENT DE M. CAPP GILBERT;

MEMBRE SUPPLEANT: M. CAPP GILBERT,EN REMPLACEMENT DE M. GARNIER HERVE.