Arrêté du 21 septembre 1998

Article 21

Abrogé16 avril 2006

Créé le 1 novembre 1998

L'arrêté du 5 mai 1986 relatif au certificat de navigabilité restreint d'aéronef de collection et l'instruction du 19 septembre 1984 prise en application de l'article 2 de l'arrêté du 19 octobre 1978 relatif au CNRAC sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1978-10-19 art. 2 Arrêté 1986-05-05 Instruction 1984-09-19

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 avril 2006

En vigueur du dimanche 1 novembre 1998 au samedi 15 avril 2006