Abrogé16 avril 2006
Créé le 1 novembre 1998
Les modalités d'application du présent arrêté sont précisées par instruction du directeur général de l'aviation civile.
Arrêté du 21 septembre 1998
Article 20
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 16 avril 2006
En vigueur du dimanche 1 novembre 1998 au samedi 15 avril 2006