Arrêté du 21 septembre 1998

Article 10

Abrogé16 avril 2006

Créé le 1 novembre 1998

Sont considérés comme associés au CNRAC :
a) Le manuel de vol (y compris la fiche de pesée et de centrage) ou, à défaut de l'existence de celui-ci, la partie descriptive du dossier technique fournissant les informations nécessaires à la conduite des vols ;
b) Le document mentionnant les restrictions d'emploi propres à l'aéronef.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 avril 2006

En vigueur du dimanche 1 novembre 1998 au samedi 15 avril 2006