JORF n°249 du 25 octobre 1995

Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier Sud-Charente est rattachée à la trésorerie de Baignes-Sainte-Radegonde.


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Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier Sud-Charente est rattachée à la trésorerie de Baignes-Sainte-Radegonde.