Abrogé23 mai 2008
Abrogé par Arrêté du 5 mai 2008 - art. 6 (V)
Créé le 11 octobre 1994
L'arrêté du 20 septembre 1991 portant création à la direction générale des impôts de commissions d'ouverture des plis pour la passation de marchés publics est abrogé.