JORF n°234 du 8 octobre 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 21 septembre 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Véronique, captée à Cilaos (île de la Réunion) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SHI.15/VRN.G/93.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 21 septembre 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Véronique, captée à Cilaos (île de la Réunion) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle gazeuse >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SHI.15/VRN.G/93.

Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.