JORF n°238 du 13 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 septembre 1994, l'arrêté du 2 février 1993 portant désignation des membres représentant les employeurs et les ouvriers dockers professionnels intermittents au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est modifié ainsi qu'il suit:
Est nommé membre dudit conseil, en tant que représentant des employeurs,
pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur: M. Galbrun (Xavier), en remplacement de M. Hislaire (Loïc), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 21 septembre 1994, l'arrêté du 2 février 1993 portant désignation des membres représentant les employeurs et les ouvriers dockers professionnels intermittents au conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est modifié ainsi qu'il suit:

Est nommé membre dudit conseil, en tant que représentant des employeurs,

pour la période restant à courir du mandat de son prédécesseur: M. Galbrun (Xavier), en remplacement de M. Hislaire (Loïc), démissionnaire.