JORF n°234 du 8 octobre 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 21 septembre 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source du Montroucous,
captée à Lacaune (Tarn) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SHI.15/MOR/93.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 21 septembre 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source du Montroucous,

captée à Lacaune (Tarn) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SHI.15/MOR/93.

Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.