JORF n°225 du 28 septembre 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 septembre 1994, M. Bugnicourt (Jacques) est classé dans le corps des administrateurs civils en qualité d'administrateur civil de 1re classe, 6e échelon, avec une ancienneté conservée dans l'échelon du 1er octobre 1974, et affecté au ministère de la coopération.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 21 septembre 1994, M. Bugnicourt (Jacques) est classé dans le corps des administrateurs civils en qualité d'administrateur civil de 1re classe, 6e échelon, avec une ancienneté conservée dans l'échelon du 1er octobre 1974, et affecté au ministère de la coopération.