JORF n°227 du 30 septembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Rives (Félix,
Pierre, André), ancien notaire à la résidence de Cintegabelle (Haute-Garonne).


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Rives (Félix,

Pierre, André), ancien notaire à la résidence de Cintegabelle (Haute-Garonne).