Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Rives (Félix,
Pierre, André), ancien notaire à la résidence de Cintegabelle (Haute-Garonne).
1 version
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 1994, l'honorariat est conféré à M. Rives (Félix,
Pierre, André), ancien notaire à la résidence de Cintegabelle (Haute-Garonne).
1 version