Abrogé12 juin 1996
Créé le 20 octobre 1994
L'arrêté du 13 mai 1987 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission de l'informatique est abrogé.
Arrêté du 21 septembre 1994
Article 6
Effets de cet article
cite
Arrêté 1987-05-13
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 12 juin 1996
En vigueur du jeudi 20 octobre 1994 au mardi 11 juin 1996