Arrêté du 21 septembre 1992

Article 1

Créé le 7 octobre 1992

Les organismes professionnels qui apportent leur concours pour la préparation et l'exécution des mesures de défense dans le domaine du transport routier sont :
  • la chambre syndicale des entreprises de déménagement et garde-meubles de France ;
  • la chambre syndicale nationale des entreprises de transports de fonds et valeurs ;
  • la chambre des loueurs multiservices de véhicules industriels ;
  • la Fédération française des organisateurs, commissionnaires de transport ;
  • la Fédération nationale des transports routiers ;
  • la Fédération de l'affrètement routier ;
  • le Groupement national des transports combinés ;
  • l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles ;
  • l'Union des transports publics.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 1992