Créé le 7 octobre 1992
Sont traitées sur les matériels informatiques de la direction de la communication les informations suivantes : nom, prénom, date et département de naissance, adresse, poste d'affectation et code grade des agents.
Arrêté du 21 septembre 1992
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 1992