Arrêté du 21 septembre 1992

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le secrétariat de chaque commission régionale est assuré par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Il a pour fonction notamment de préparer l'ordre du jour au vu de la liste des dossiers d'établissements qui lui sont adressés par les services extérieurs concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 juillet 1999

Créé le 3 octobre 1992 · Abrogé le 10 juillet 1999

Le secrétariat de chaque commission régionale est assuré par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.

Il a pour fonction notamment de préparer l'ordre du jour au vu de la liste des dossiers d'établissements qui lui sont adressés par les services extérieurs concernés.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 juillet 1999

En vigueur du samedi 3 octobre 1992 au vendredi 9 juillet 1999

Source : Légifrance