Abrogé10 juillet 1999
Créé le 3 octobre 1992
Le secrétariat de chaque commission régionale est assuré par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales.
Il a pour fonction notamment de préparer l'ordre du jour au vu de la liste des dossiers d'établissements qui lui sont adressés par les services extérieurs concernés.
Il a pour fonction notamment de préparer l'ordre du jour au vu de la liste des dossiers d'établissements qui lui sont adressés par les services extérieurs concernés.