Arrêté du 21 septembre 1992

Article 12

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Article 12

L'arrêté du 29 décembre 1965 modifié relatif au régime des assurances sociales des étudiants est abrogé.

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Abrogé10 juillet 1999

Créé le 3 octobre 1992 · Abrogé le 10 juillet 1999

L'arrêté du 29 décembre 1965 modifié relatif au régime des assurances sociales des étudiants est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1965-12-29

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 juillet 1999

En vigueur du samedi 3 octobre 1992 au vendredi 9 juillet 1999

Source : Légifrance