Abrogé10 juillet 1999
Créé le 3 octobre 1992
L'arrêté du 29 décembre 1965 modifié relatif au régime des assurances sociales des étudiants est abrogé.
Arrêté du 21 septembre 1992
Article 12
Effets de cet article
cite
Arrêté 1965-12-29
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 10 juillet 1999
En vigueur du samedi 3 octobre 1992 au vendredi 9 juillet 1999
L'arrêté du 29 décembre 1965 modifié relatif au régime des assurances sociales des étudiants est abrogé.