JORF n°272 du 23 novembre 1990

Art. 1er. - Les montants de la répartition de la dotation globale entre les régimes d'assurance maladie débiteurs d'une part, et entre les risques couverts d'autre part, sont fixés pour l'exercice 1989 conformément au tableau annexé ci-après.


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Art. 1er. - Les montants de la répartition de la dotation globale entre les régimes d'assurance maladie débiteurs d'une part, et entre les risques couverts d'autre part, sont fixés pour l'exercice 1989 conformément au tableau annexé ci-après.