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ARRETE du 21 septembre 1990

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, les dispositions de l'avenant à l'article 5 C du 28 juin 1990 et l'avenant à l'article 35 L .1 du 28 juin 1990 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 5 octobre 1990

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Obligation d'accords pour la restauration rapide

Résumé. Un arrêté de 1990 rend obligatoires certains accords pour les employeurs et salariés de la restauration rapide.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, les dispositions de l'avenant à l'article 5 C du 28 juin 1990 et l'avenant à l'article 35 L .1 du 28 juin 1990 à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le vendredi 5 octobre 1990

Source : Légifrance