Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 6
Créé le 9 octobre 1976 · Abrogé le 30 décembre 2007
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 septembre 1976
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 6
Créé le 9 octobre 1976 · Abrogé le 30 décembre 2007
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 30 décembre 2007
Abrogé parArrêté du 26 décembre 2007art. 6
En vigueur du samedi 9 octobre 1976 au samedi 29 décembre 2007
Source : Légifrance