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Arrêté du 21 septembre 1976

Article 3

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Article 3

Les articles 1er et 2 du présent arrêté prendront effet du 1er janvier 1977, les dispositions antérieures étant abrogées à compter de cette dernière date.

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Abrogé30 décembre 2007

Créé le 9 octobre 1976 · Abrogé le 30 décembre 2007

Les articles 1er et 2 du présent arrêté prendront effet du 1er janvier 1977, les dispositions antérieures étant abrogées à compter de cette dernière date.

Relations

cite

cite  Arrêté 1976-09-21 art. 1, art. 2

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 octobre 1976 au samedi 29 décembre 2007

Source : Légifrance