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Arrêté du 21 septembre 1976

Article 1

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Article 1

Il est alloué aux gérants de débits de tabacs une remise de 8 p. 100 des prix de vente aux consommateurs, pour toutes les variétés de tabacs à fumer, à mâcher et à priser.

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Abrogé30 décembre 2007

Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 30 décembre 2007

Il est alloué aux gérants de débits de tabacs une remise de 8 p. 100 des prix de vente aux consommateurs, pour toutes les variétés de tabacs à fumer, à mâcher et à priser.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au samedi 29 décembre 2007

Source : Légifrance