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Arrêté du 21 octobre 2026

portant retrait de la reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole « LAPI-EST » en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Retrait du statut d'organisation de producteurs pour la société LAPI-EST

Résumé. La société LAPI-EST ne peut plus être reconnue comme une organisation de producteurs dans le secteur des lapins.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 1993 modifié portant reconnaissance en qualité de groupement de producteurs ;

Vu les courriers d'avertissements de l'unité suites de contrôles de FranceAgriMer en dates du 5 juin 2024 et du 10 octobre 2024 ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 15 octobre 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 octobre 2026

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Retrait du statut d'organisation de producteurs pour LAPI-EST

Résumé. La société LAPI-EST perd son statut d'organisation de producteurs dans le secteur des lapins.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la société d'intérêt collectif agricole « LAPI-EST » (SIREN : 344 292 677) dont le siège social est situé à Merlaut (Marne), sous le numéro 51-64-350, dans le secteur cunicole est retirée.

En vigueur depuis le 29 octobre 2026

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Retrait de la reconnaissance d'une organisation agricole

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une organisation de producteurs agricoles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. REBEYROL

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2026

Arrêté du 21 octobre 2026
Article 1
Article 2