En vigueur depuis le 29 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs agricoles
Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une coopérative agricole dans le secteur de l'élevage bovin.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.