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Arrêté du 21 octobre 2026

portant retrait de la reconnaissance de l'union de coopératives agricoles (UCA) ALLICOP en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait du statut officiel de coopératives agricoles

Résumé. Un arrêté retire le statut officiel d'une coopérative et d'une union de coopératives dans le secteur des fruits et légumes.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés ;

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les sanctions à appliquer dans ces secteurs et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V de son livre V et ses articles L. 553-1, D. 551-1 à D. 551-17 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 1997 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration d'ALLICOP en date du 26 juin 2026 par lequel est validé le retrait de reconnaissance de l'UCA ALLICOP en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 15 octobre 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 octobre 2026

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Retrait de la reconnaissance d'une union de coopératives agricoles

Résumé. Une coopérative agricole, ALLICOP, perd son statut officiel dans le secteur des fruits et légumes.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à l'union de coopératives agricoles ALLICOP (SIREN : 408 762 763) dont le siège social est situé à La Bâtie Rolland (Drôme), sous le numéro 26 FL 2064, dans le secteur des fruits et légumes est retirée.

En vigueur depuis le 29 octobre 2026

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Retrait de la reconnaissance d'une union de coopératives agricoles

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une union de coopératives agricoles dans le secteur des fruits et légumes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 octobre 2026.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. REBEYROL

En vigueur depuis le jeudi 29 octobre 2026

Arrêté du 21 octobre 2026
Article 1
Article 2