Arrêté du 21 octobre 2026

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2026

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Changement de nom et publication des statuts de La Fonda

Résumé. Un arrêté officialise le nouveau nom de l'association La Fonda et ses statuts.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 25 octobre 2026

Source : Légifrance