Arrêté du 21 octobre 2025

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour un concours

Résumé. La composition du jury pour un concours sera déterminée par un arrêté de la ministre de la transition écologique.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2025

Source : Légifrance