JORF n°0262 du 7 novembre 2025

Article 8

Article 8

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature.


Historique des versions

Version 1

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations sur le climat et la nature.