JORF n°0250 du 23 octobre 2025

Article 1

Article 1

M. Francis LE GUNEHEC, magistrat du premier grade, est renouvelé dans l'emploi de directeur du projet « code de procédure pénale » (groupe I) à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, pour une durée d'un an, à compter du 16 novembre 2025.


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Version 1

M. Francis LE GUNEHEC, magistrat du premier grade, est renouvelé dans l'emploi de directeur du projet « code de procédure pénale » (groupe I) à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, pour une durée d'un an, à compter du 16 novembre 2025.