Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur la norme d'échanges pour la déclaration sociale nominative
Résumé Un ancien règlement sur la déclaration sociale nominative est abrogé
L'arrêté du 11 décembre 2014 approuvant le cahier technique de la norme d'échanges applicable à la déclaration sociale nominative est abrogé.
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