Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier technique CT2025.1.1 pour la DSN
Résumé Un nouveau document technique est approuvé pour les déclarations sociales à partir de 2025.
Est approuvé le cahier technique « CT2025.1.1 » de la norme DSN servant de support à la déclaration sociale nominative (DSN) souscrite au titre des périodes d'activité courant à compter du 1er janvier 2025, publié sur le site internet http://www.net-entreprises.fr
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