Arrêté du 21 octobre 2024

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 8 avril 2024 portant délégation de signature est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'arrêté de délégation de signature du 8 avril 2024

Résumé. L'arrêté sur la délégation de signature du 8 avril 2024 est supprimé.

L'arrêté du 8 avril 2024 portant délégation de signature est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance