Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du cabinet du Premier ministre
Résumé Quatre personnes du cabinet du Premier ministre peuvent signer des documents officiels, sauf les décrets, pour certaines tâches.
Délégation est donnée à M. Jérôme FOURNEL, directeur du cabinet du Premier ministre, à M. Michel CADOT, conseiller auprès du Premier ministre, à Mme Valérie BROS, directrice adjointe du cabinet du Premier ministre, et à M. Jérôme MARCHAND-ARVIER, directeur adjoint du cabinet du Premier ministre, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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