JORF n°0258 du 7 novembre 2023

Article 2

Article 2

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Montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier

Résumé En 2023, il y a 13 264 819 euros pour la seconde partie du concours particulier.

Par application du précédent article, le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier disponibles au titre de 2023 s'établit à 13 264 819 €.


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Version 1

Par application du précédent article, le montant des crédits de la seconde fraction du concours particulier disponibles au titre de 2023 s'établit à 13 264 819 €.